Mentions légales en vigueur à compter du 07/04/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site https://bakeryblisscafeprojetjk.com/, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes mentions légales.
Celles-ci sont accessibles sur le Site sous la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition et la gestion de la publication du Site sont assurées par Jacqueline Mongas, 11 rue jean François Millet, 77720 Mormant, dont le numéro de téléphone est le 0667450536, et l’adresse e-mail contact@bakeryblisscafeprojetjk.com
ci-après l’« Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÔTE
L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé 7 Pl. de la Gare 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : _ 09 70 80 89 11__________
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible partout, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et résultant éventuellement d’un besoin de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. L’Utilisateur exerce ce droit :
– par e-mail à l’adresse mail contact@bakeryblisscafeprojetjk.com
Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans l’autorisation de l’éditeur est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires telles que prévues notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.
Pour plus d’informations, reportez-vous aux CGV du site https://bakeryblisscafeprojetjk.com/ accessibles dans la rubrique « CGV ».
Écrit sur http://legalplace.fr, mise à jour le 06/06/2024