ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site :
– Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses nom et prénom, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent sur ces données ;
-Sur le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;
– Sur la politique cookies du site.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation qui peuvent être consultées par les utilisateurs à l’adresse suivante :
l’URL donnant accès aux Conditions Générales d’Utilisation : fr conditions générales de vente et aux Mentions Légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :
– Traités de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée ;
– Collectés pour des finalités déterminées (voir article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne devant pas être traités ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquations, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Précis et, si nécessaire, tenus à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données personnelles inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
– Conservés sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si et dans la mesure où au moins une des conditions suivantes est remplie :
-La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de cette dernière ;
-Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
-Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
-Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
-Le traitement est nécessaire aux finalités des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont prévalus par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque le la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
-nom, prénom, email
-le pays d’origine, le support sur lequel vous vous connectez à notre site
-les pages les plus lues
La collecte et le traitement de ces données répondent à la ou aux finalités suivantes :
-Répondre aux questions posées par l’utilisateur.
-Améliorer l’expérience utilisateur
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont automatiquement collectées :
– Le pays d’origine, le support sur lequel vous vous connectez à notre site
– Les pages les plus lues
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur la plateforme :
– Le nom, prénom et email.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant une durée de deux ans.
La société est susceptible de conserver certaines données personnelles au-delà des durées annoncées ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://bakeryblisscafeprojetjk.com/ est hébergé par :
IONOS, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare 57200 Sarreguemines, avec numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données ne sont pas transmises à des tiers
Article 3.5 : Politique relative aux « cookies »
Le site utilise la technique des « cookies » pour traiter des statistiques de fréquentation, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Il est possible de s’opposer à l’utilisation de ces « cookies » en refusant le consentement lorsqu’il est proposé.
ARTICLE 4 : PROCESSEUR DE DONNÉES ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par [raison sociale ou raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est [indiquer votre numéro RCS]. Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté comme suit : Par courrier à l’adresse :
Bakery Bliss Café; Mme Jacqueline Mongas 11 rue Jean Fraçois Millet 77720 Mormant ; Par téléphone, au 06 67450536 ; Par email : contact@ https://bakeryblisscafeprojetjk.com/ Modèle réalisé sur LegalPlace.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données Le délégué à la protection des données de la société ou du responsable est : Mme Jacqueline Mongas 11 rue Jean Fraçois Millet 77720 Mormant ; peut être joignable au Par téléphone, au 06 67450536 et à l’adresse email suivante contact@bakeryblisscafeprojectjk.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN TERMES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit d’effacement des données (prévus respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit de limitation (article 18 du RGPD) et d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après le décès ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Mme Jacqueline Mongas 11 rue Jean Fraçois Millet 77720 Mormant , ou par email à contact@bakeryblisscafeprojectjk.com.
Afin que le responsable du traitement donne suite à sa demande, l’utilisateur pourra être amené à lui communiquer certaines informations telles que : nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, son espace personnel ou d’abonné.
Visitez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site «https://bakeryblisscafeprojetjk.com/» se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin de s’assurer que les utilisateurs du site respectent la loi en vigueur.
Toute modification ne pourra affecter les achats préalablement effectués sur le site, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à lire la présente Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en informer formellement.
Cette politique, publiée le 07/04/2025.